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Un propriétaire de locaux loués s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative aux réparations consécutives à un incendie et sur le régime fiscal de l'indemnité d'assurance. La DGT précise que le bailleur est considéré comme un assujetti et peut donc déduire la TVA, tandis que l'indemnité est traitée comme un gain ou une perte en capital.
Cuestión planteada 1) Deducción en el IVA de las facturas correspondientes a la reparación del local.
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