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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déclarer de l'or physique détenu à l'étranger ainsi que les fonds disponibles sur la plateforme d'achat. La Direction Générale des Tributs précise que l'or ne constitue pas un compte financier et échappe à l'obligation déclarative, tandis que le compte bancaire utilisé pour la gestion des fonds doit être déclaré si les seuils réglementaires sont atteints.
Cuestión planteada
El oro físico depositado en cámaras acorazadas en el extranjero no constituye un bien sujeto a la obligación informativa de bienes en el extranjero, independientemente de cómo se haya adquirido. Sin embargo, la cuenta de depósito instrumental abierta en la entidad extranjera para gestionar los pagos y ventas de oro sí se considera una cuenta sujeta a la obligación informativa del artículo 42 bis del RGAT. Dicha cuenta debe declararse si los saldos (a 31 de diciembre o medios del último trimestre) superan los 50.000 euros, junto con otras cuentas en el exterior.
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