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Un contribuable n'ayant pas achevé la construction de son logement dans les délais légaux a dû rembourser les déductions obtenues. La DGT précise si la déduction peut être de nouveau appliquée après la régularisation et sous le régime transitoire.
Cuestión planteada Posibilidad de practicar la deducción a partir del ejercicio 2011, una vez finalizadas las obras de construcción, por las cantidades que satisfaga por el préstamo destinado en su totalidad a financiar la construcción.
Tras regularizar la situación mediante la devolución de las deducciones indebidamente practicadas, el contribuyente puede iniciar de nuevo la deducción por las cantidades que satisfaga vinculadas a la construcción. Con la nueva primera cantidad deducida se entiende iniciado nuevamente el plazo de cuatro años para finalizar las obras. Para acceder al régimen transitorio tras 2013, es necesario haber practicado la deducción por cantidades satisfechas con anterioridad a esa fecha, salvo excepciones legales.
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