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Un associé unique d'une société d'intermédiation de sportifs s'interroge sur l'exigibilité de la TVA pour ses services d'agent. La DGT détermine que son activité constitue une prestation de services et que l'impôt est exigible lors de l'exécution des services ou au moment de l'encaissement en cas de paiements anticipés.
Question posée : Exigibilité des services indiqués au regard de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
L'activité de médiation et de représentation de sportifs constitue une prestation de services. L'exigibilité de l'impôt survient lorsque lesdites opérations sont fournies, exécutées ou effectuées. Toutefois, si des paiements anticipés interviennent avant la réalisation du fait générateur, l'impôt sera exigible au moment de l'encaissement total ou partiel des montants perçus.
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