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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des opérations d'adoption d'animaux. La DGT précise que ces opérations sont soumises à la taxe lorsqu'elles sont effectuées à titre onéreux, sauf s'il s'agit de services rendus aux membres n'impliquant aucune contrepartie autre que les cotisations statutaires.
Cuestión planteada 1º) Si la adopción de animales se considera un servicio sujeto a tributación en el régimen general del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las prestaciones de servicios y entregas de bienes realizadas por la asociación están sujetas al IVA si se realizan a título oneroso. Solo estarán exentas las actividades para el cumplimiento del objeto social dirigidas a asociados cuando no se perciba una contraprestación distinta a las cuotas fijadas en los estatutos. Los pagos por adopción de animales o acuerdos con clínicas veterinarias están sujetos y no exentos. Los donativos sin contraprestación no están sujetos al impuesto.
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