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La question porte sur l'exonération de l'IRPF concernant la rémunération d'un agent public durant son congé de paternité. La DGT précise qu'après la modification de l'article 7 h) de la LIRPF, ces rémunérations sont exonérées dans la limite du montant maximal de la prestation de la Sécurité sociale.
Cuestión planteada Si la retribución percibida durante el permiso por paternidad por nacimiento de los empleados públicos está exenta conforme al artículo 7 h) de la Ley del Impuesto.
Las retribuciones percibidas por empleados públicos durante los permisos por parto, adopción o guarda y paternidad están exentas de tributación según el artículo 7 h) de la LIRPF. Esta exención tiene como límite el importe de la prestación máxima que reconozca la Seguridad Social por el concepto correspondiente. Cualquier exceso sobre dicho límite tributará como rendimiento del trabajo.
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