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Une association dispensant des cours de psychologie s'interroge sur l'exonération de TVA de ses services. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si les matières enseignées figurent dans les programmes du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones de servicios se encuentran exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que la formación esté exenta según el artículo 20.uno.9º de la Ley del IVA, deben cumplirse dos requisitos. El subjetivo exige que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas. El objetivo requiere que la enseñanza sea la transmisión de conocimientos y competencias, y que las materias impartidas estén incluidas en algún plan de estudios del sistema educativo, según determine el Ministerio de Educación o la Comunidad Autónoma.
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