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Un consortium local s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services fournis par une société publique dont il est membre. La DGT détermine que ces services ne sont pas assujettis si la société agit en tant que moyen propre personnifié et que les prestations ne figurent pas dans la liste des activités taxables. En revanche, les services rendus à l'utilisateur final seront assujettis mais exonérés s'ils relèvent de l'assistance sociale.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por dicha sociedad al Consorcio se encuentran sujetos al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios prestados por un ente del sector público a una Administración Pública de la que dependa no están sujetos al IVA si la Administración ostenta la titularidad íntegra de los mismos. Si la sociedad pública tiene la condición de medio propio personificado, sus servicios al Consorcio no estarán sujetos al impuesto, salvo que se trate de telecomunicaciones o distribución de energía. Por otro lado, los servicios sociales prestados por el Consorcio a los usuarios estarán sujetos pero exentos si se trata de asistencia social realizada por entidades de Derecho Público.
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