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Une association a sollicité un avis sur l'exonération de la TVA applicable aux services de pension, de promenade et de formation pour chiens. La DGT détermine que les services destinés aux animaux ne bénéficient pas d'une exonération et que la formation n'en jouit que si les matières font partie de programmes d'études officiels.
Cuestión planteada - Aplicación de exención alguna a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a los servicios de estancias diurnas y paseos de perros objeto de consulta y, en su caso, tipo impositivo aplicable.
Los servicios de asistencia y cuidados a perros no están incluidos en las exenciones de asistencia social del artículo 20. La formación estará exenta solo si las materias impartidas se encuentran incluidas en algún plan de estudios del sistema educativo. En ambos casos, si no se cumplen estos requisitos, se aplicará el tipo impositivo del 21%.
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