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Un contribuable demande s'il peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale en vendant son logement avant les trois ans pour des motifs de mariage, de naissance d'un enfant ou de changement d'établissement scolaire. La DGT répond que ces circonstances doivent impérativement exiger un changement de domicile et ne pas constituer une simple option de convenance.
Cuestión planteada Posibilidad de considerar que la vivienda que transmitirán haya alcanzado la consideración de habitual dadas las circunstancias que concurren. Y, así, poder acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para que una vivienda sea habitual antes de los tres años, deben concurrir circunstancias que exijan necesariamente el cambio de domicilio. El matrimonio por sí solo no es suficiente si no se vincula con un hecho que obligue al cambio. La falta de espacio para nuevos miembros de la familia no se incluye en las circunstancias que exigen el cambio de vivienda. La valoración de si una circunstancia es necesaria o una decisión voluntaria corresponde a la Administración Tributaria.
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