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Le demandeur souhaite savoir si le paiement d'une amende routière effectué en 2016 peut être considéré comme une perte patrimoniale. La DGT répond que celle-ci n'est pas déductible car elle est considérée comme une dépense de consommation.
Cuestión planteada Existencia de una pérdida patrimonial por el pago de la sanción.
El pago de una sanción administrativa no computa como pérdida patrimonial según el artículo 33.5.b) de la LIRPF. Al ser la sanción consecuencia de una infracción (acción u omisión voluntaria y antijurídica), el abono se identifica con un supuesto de renta al consumo.
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