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Une question a été posée pour savoir si les opérations devant déjà faire l'objet de déclarations spécifiques doivent également être intégrées à la déclaration annuelle des opérations avec des tiers. La DGT précise qu'il n'est pas nécessaire de les inclure si le contenu de ces déclarations est identique.
Cuestión planteada
Las operaciones respecto de las que exista una obligación periódica de suministro de información mediante declaraciones específicas diferentes y cuyo contenido sea coincidente, quedan excluidas del deber de declaración anual de operaciones con terceras personas. Esto busca aplicar el principio de limitación de costes indirectos derivados del cumplimiento de obligaciones formales. La declaración anual tiene un carácter general, mientras que las otras son específicas.
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