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La question porte sur l'obligation pour une communauté de biens de se conformer aux exigences des systèmes informatiques de facturation (RSIF). La DGT confirme que cette obligation s'applique dès lors qu'elle agit en tant qu'entrepreneur ou professionnel dans le champ de la TVA et utilise des systèmes informatiques pour sa facturation.
Cuestión planteada
Las comunidades de bienes se incluyen en el ámbito de aplicación del RSIF si desarrollan una actividad económica conforme a la legislación del IVA y la facturación se realiza en su condición de sujetos pasivos del impuesto. No obstante, la obligación no aplica si la facturación se realiza de forma manual sin utilizar ningún sistema informático. Si se emplean hojas de cálculo o bases de datos, estas pueden considerarse sistemas informáticos de facturación sujetos al Reglamento.
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