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Une entreprise demande si la norme UNE-EN 12875-1:2005 peut servir à attester que ses plateaux en plastique sont réutilisables. La DGT répond que les emballages sont considérés comme réutilisables s'ils ont été conçus pour plusieurs cycles d'utilisation et que cette condition peut être établie par tout moyen de preuve admis par la loi.
Cuestión planteada La consultante quiere saber si puede acreditar la reutilización de dichos productos plásticos con la norma UNE-EN 12875-1:2005 "Resistencia mecánica al lavavajillas de los utensilios. Parte 1: Método de ensayo de referencia para artículos de uso doméstico". .
Los envases tienen la condición de reutilizables cuando han sido concebidos, diseñados y comercializados para realizar múltiples circuitos o rotaciones, o para ser rellenados o reutilizados con el mismo fin. Los contribuyentes pueden acreditar esta condición con cualquier medio de prueba admisible en derecho. Corresponde a los actuarios valorar los medios de prueba aportados en los procedimientos tributarios.
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