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Un orchestre des Canaries s'interroge sur l'application de la TVA pour ses concerts sur le continent. La DGT détermine que l'assujettissement dépend de la qualité de l'assujetti (entrepreneur ou non) et des règles de localisation des services.
Cuestión planteada Lugar de realización de los conciertos ofrecidos por la consultante y condición de sujeto pasivo del impuesto.
Si el destinatario es un empresario o profesional con sede en el territorio de aplicación, el servicio está sujeto al impuesto. Si el destinatario no es empresario, el servicio se entiende prestado en el territorio si se realiza materialmente allí por tratarse de manifestaciones culturales. La condición de sujeto pasivo recaerá en el destinatario si este es empresario, o en la orquesta si el destinatario no lo es.
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