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Une entreprise a sollicité des précisions sur les modalités de facturation pour une vente de vin en vrac destinée à l'exportation vers les États-Unis à un client dépourvu de numéro d'identification fiscale. La DGT précise que l'exportation impose l'émission d'une facture conformément à la réglementation en vigueur.
Cuestión planteada Requisitos formales de la factura que debe expedir por dicha operación.
Los empresarios están obligados a expedir factura en las entregas de bienes transportadas fuera de la Comunidad Europea. La factura debe ajustarse a lo regulado en el Reglamento por el que se regulan las obligaciones de facturación. En el caso de exportaciones, no es obligatorio consignar el NIF del destinatario según los supuestos específicos de obligatoriedad del artículo 6.1.d del Reglamento.
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