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Une entreprise française achète de l'huile à un producteur espagnol afin que ce dernier procède à son embouteillage avant de le renvoyer en France. La DGT détermine que la livraison constitue une opération imposable mais exonérée de TVA, à condition que le transport intracommunautaire soit directement lié à la livraison initiale.
Cuestión planteada Naturaleza de la operación de entrega a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención por entrega intracomunitaria no exige que los bienes salgan de forma inmediata hacia el Estado miembro de destino. Para que la entrega sea exenta, debe existir un transporte con destino a otro Estado miembro directamente relacionado con la entrega, aunque este ocurra tras la prestación de servicios como el embotellamiento. El vínculo entre el transporte y la entrega debe quedar debidamente acreditado según la normativa vigente.
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