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Une société souhaite apporter sa branche d'activité agricole à une nouvelle entité afin de diversifier les risques et d'optimiser la gestion. La DGT précise que l'opération peut être éligible au régime de neutralité fiscale si le patrimoine apporté constitue une exploitation économique capable de fonctionner de manière autonome.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación al proceso de reestructuración planteado el régimen especial regulado en el capítulo VII del título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
La aportación no dineraria de una rama de actividad puede disfrutar de la neutralidad fiscal si el patrimonio transmitido constituye una explotación económica capaz de funcionar por sus propios medios. Para ello, la actividad debe estar perfectamente identificada y contar con una gestión y organización diferenciadas en la entidad transmitente. El cumplimiento de estos requisitos es una cuestión de hecho que debe acreditarse ante la Administración.
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