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La consultante s'interroge sur le traitement fiscal de l'électricité produite et consommée via ses installations solaires photovoltaïques. La DGT précise que, selon la puissance et le régime applicable, l'opération peut être non soumise à la taxe ou bénéficier d'une exonération.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal a efectos del Impuesto Especial sobre la Electricidad de la electricidad que, habiendo sido generada por la consultante, es consumida por ella.
Si la potencia instalada es igual o inferior a 100 kW, el consumo de la energía producida en la propia instalación no está sujeto al impuesto. Si la instalación está acogida al régimen retributivo específico, la energía producida está exenta siempre que sea consumida por sus titulares, incluso si el consumo ocurre en una instalación diferente. Para aplicar la exención, es necesario inscribirse en el registro territorial correspondiente.
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