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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déposer le Modèle 720 pour un portefeuille d'actions évalué à 138 294,84 €, dont la valeur nette est de 47 833,46 € après déduction du financement. La DGT précise que l'obligation est déterminée par la valeur nominale des titres et non par la valeur nette après déduction de la dette.
Cuestión planteada ¿Estaría obligado a presentar la Declaración informativa sobre bienes y derechos situados en el extranjero (Modelo 720)?
La obligación de informar sobre valores en el extranjero no se evita por el hecho de que los valores hayan sido financiados. La exención de los 50.000 euros se aplica sobre el valor de las acciones calculado según la Ley del Impuesto sobre el Patrimonio. En ampliaciones de capital pendientes de desembolso, la valoración se hace como si estuviesen totalmente desembolsadas, incluyendo la parte pendiente como deuda del sujeto pasivo.
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