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Une société civile d'élevage s'interroge sur la possibilité pour ses associés de s'attribuer le résultat net en fonction des heures travaillées par chacun. La DGT répond que les revenus sont attribués conformément aux conventions entre associés, à condition que celles-ci soient établies de manière probante auprès de l'Administration.
Cuestión planteada Si los socios podrían atribuirse el rendimiento neto de la actividad en función del número de horas que trabaja cada uno en la sociedad.
Las sociedades civiles no sujetas al Impuesto sobre Sociedades no son contribuyentes, sino que atribuyen rentas a sus socios. Según el artículo 89.3 de la LIRPF, estas rentas se atribuyen según las normas o pactos aplicables en cada caso. Para que la atribución no sea por partes iguales, los pactos deben constar a la Administración tributaria de forma fehaciente.
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