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Une question est posée pour savoir si le régime spécial de déclaration et de paiement des importations de faible valeur est applicable à un opérateur bénéficiant du guichet unique. La DGT répond que ce régime n'est possible que si le vendeur n'a pas opté pour le régime du guichet unique.
Cuestión planteada 1. Si el régimen especial de declaración y pago de importaciones de escaso valor previsto en el artículo 167.bis de la Ley 37/1992 es aplicable a un operador acogido a la ventanilla única.
La modalidad especial de declaración y pago de bienes de escaso valor solo puede aplicarse cuando el empresario vendedor no se ha acogido al régimen de ventanilla única. Si el vendedor utiliza la ventanilla única, la importación realizada por el consumidor final queda exenta de IVA. Si el vendedor no opta por la ventanilla única, el operador postal podrá recaudar el impuesto al destinatario.
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