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Une entreprise de gros électroménager et de mobilier de cuisine s'interroge sur le taux de TVA applicable lors de travaux d'installation incluant la maçonnerie, la plomberie et l'électricité. La DGT précise que ces travaux peuvent être soumis au taux de 10 % s'ils respectent les conditions de rénovation d'un logement, tandis que les appareils électroménagers sont systématiquement taxés au taux de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la venta de electrodomésticos y muebles de cocina y baño, cuando no se realiza en el marco de una ejecución de obra de reforma general e incluye únicamente los trabajos de albañilería, solados, fontanería y electricidad necesarios para la instalación de los mismos.
Las obras de renovación y reparación en viviendas pueden aplicar el tipo reducido del 10% si el destinatario es un particular o comunidad de propietarios, la vivienda tiene más de dos años y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Los muebles de cocina y encimeras se consideran materiales aportados si se incorporan a la edificación. No obstante, las entregas de electrodomésticos tributarán siempre al tipo general del 21%, aunque se realicen conjuntamente con obras de renovación.
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