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La question porte sur la réception de subventions et d'une indemnité d'assurance accident : cela implique-t-il l'existence de deux payeurs de revenus du travail ? La DGT précise que les subventions sont des gains en capital et non des revenus du travail, elles ne sont donc pas considérées comme un second payeur.
Cuestión planteada A efectos de determinar la obligación de presentar la declaración del IRPF, se pregunta sobre la existencia de dos pagadores de rendimientos del trabajo cuando se perciben subvenciones de la Comunidad de Madrid por instalar ascensores y por el Plan Renove de instalación de contadores eléctricos, así como cuando se percibe una indemnización de un seguro de accidentes.
Las subvenciones recibidas tienen la calificación tributaria de ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF. Al no ser rendimientos del trabajo, la entidad que las concede no se considera un segundo pagador para aplicar el límite de 12.000 euros del artículo 96.3 de la LIRPF. Respecto a las indemnizaciones de seguros, solo habría un segundo pagador si la indemnización se califica como rendimiento del trabajo no exento y proviene de una entidad con personalidad jurídica propia distinta al primer pagador.
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