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Une consultation porte sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF des services fournis par des associés à leur propre société. La DGT précise que, si les conditions relatives à l'activité économique et à l'affiliation au régime des travailleurs indépendants ne sont pas remplies, ces rémunérations sont qualifiées de revenus du travail.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a los socios en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por los servicios prestados a la sociedad.
Los servicios prestados por un socio a la sociedad, distintos de su cargo de administrador, son rendimientos del trabajo según el artículo 17.1 de la LIRPF si no concurren los requisitos del artículo 27.1. Para que sean rendimientos de actividades económicas, la actividad debe estar en la Sección Segunda de las Tarifas del IAE y el socio debe estar en el régimen especial de la Seguridad Social de autónomos o mutualidad alternativa. Además, la retribución entre partes vinculadas debe realizarse por su valor normal de mercado.
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