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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une association à but non lucratif s'interroge sur la taxation des cotisations perçues pour des cours et des conférences. La DGT répond que les cotisations des membres destinées à des fins collectives sont exonérées, mais que les services à prix indépendant ou les activités sportives comme le yoga sont soumis au taux normal.
Cuestión planteada Tributación por las cuotas que se cobran a los asistentes a los cursos y a las charlas.
Las prestaciones a asociados están exentas si son para fines colectivos y no se cobra nada distinto a las cuotas estatutarias. Los servicios con precio independiente para satisfacer intereses particulares de los miembros no están exentos. Los cursos para obtener la titulación de profesor de yoga están exentos por ser formación profesional reconocida, pero las clases de yoga como práctica deportiva tributan al 21%.
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