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Un expert de la Commission européenne a demandé si l'exonération relative aux activités exercées à l'étranger pouvait s'appliquer après avoir effectué ses missions à distance depuis l'Espagne en raison de la pandémie. La DGT conclut qu'elle n'est pas applicable car le travail n'a pas été effectivement exercé hors du territoire espagnol.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, se requiere tanto el desplazamiento del trabajador fuera de España como que el centro de trabajo se ubique temporalmente en el extranjero. Al haberse desarrollado el trabajo mediante teletrabajo desde España, no se cumplen los requisitos de realización efectiva en el extranjero. Además, la exención requiere que los rendimientos deriven de una relación laboral o estatutaria, requisito que no se cumple si el contrato no constituye una relación de trabajo.
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