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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'omettre les informations relatives à un ETF étranger en raison de la difficulté d'obtenir sa dénomination et son domicile. La DGT précise que la réglementation impose la mention de ces données et que la difficulté d'obtention ne justifie pas le non-respect de l'obligation.
Cuestión planteada
El artículo 42 ter del RGAT obliga a suministrar la razón social o denominación completa y el domicilio de las instituciones de inversión colectiva situadas en el extranjero. La dificultad para encontrar estos datos o los usos de la entidad financiera no constituyen un impedimento normativo para cumplir con la obligación. Los elementos de la obligación tributaria no pueden ser alterados por actos o convenios de los particulares.
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