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Un titulaire de salles de jeux demande si son inscription actuelle lui permet d'exercer l'activité de paris sportifs. La DGT répond que ladite activité n'est pas incluse dans son titre et qu'il doit s'acquitter de l'impôt selon la méthode utilisée.
Cuestión planteada 1º. ¿El epígrafe 969.6 faculta al consultante para realizar la nueva actividad de apuestas deportivas?
La actividad de recepción de apuestas deportivas no está comprendida en el epígrafe 969.6 de salones recreativos. Si se usan terminales de expedición, se debe incrementar la cuota de la actividad principal con un 10% de la cuota del grupo 873. Si se usan máquinas auxiliares, se debe dar de alta en el epígrafe 969.7 de otras máquinas automáticas, tributando por número de máquinas.
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