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Un contribuable en situation de handicap a demandé s'il pouvait bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale après avoir déménagé d'une commune à une autre pour des raisons de santé et de stress professionnel. La DGT précise que pour déroger au délai de trois ans de résidence, le changement de domicile doit constituer une nécessité ne dépendant ni de la volonté ni de la convenance du contribuable.
Cuestión planteada Si puede aplicar la exención por reinversión por vivienda habitual en su declaración de IRPF-2022, por alguna de las dos causas siguientes:
Para que una vivienda sea habitual sin cumplir tres años de residencia, deben concurrir circunstancias que exijan necesariamente el cambio de domicilio. El cambio debe ser una obligación de la que sea imposible sustraerse y no una opción basada en la conveniencia. En este caso, el cambio de trabajo no fue una circunstancia sobrevenida tras residir en la vivienda, y la salud es una cuestión de hecho cuya necesidad de cambio de domicilio debe ser probada ante la Administración.
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