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La question porte sur l'assujettissement à la TVA de la vente d'un navire-grue par un entrepreneur relevant du régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. La DGT répond que, bien que la livraison constitue une activité professionnelle, le vendeur n'est pas tenu de collecter ni de liquider la taxe en raison de son appartenance audit régime spécial.
Cuestión planteada Repercusión o no del Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, deducción de la cuota soportada en la adquisición.
La entrega de un bien afecto a la actividad empresarial está sujeta al IVA según el artículo 4 de la Ley 37/1992. Sin embargo, los sujetos pasivos acogidos al régimen especial de agricultura, ganadería y pesca no están sometidos a las obligaciones de liquidación, repercusión o pago del impuesto en sus actividades. Por tanto, el empresario no podrá repercutir el IVA a la consultante por la entrega del barco grúa.
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