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Une entreprise souhaite savoir si les travaux de renforcement des voies de circulation d'un aéroport à Gran Canaria sont assujettis à la TVA. La DGT détermine qu'en tant que services liés à des biens immobiliers, le lieu d'exécution est celui où se situe l'immeuble, lequel ne relève pas du territoire d'application de l'impôt étatique.
Cuestión planteada Lugar de realización y sujeto pasivo de las operaciones.
Los servicios de preparación, coordinación y realización de ejecuciones de obra inmobiliaria se consideran servicios relacionados con bienes inmuebles. El lugar de prestación de estos servicios es el lugar donde radiquen los bienes inmuebles. Dado que las pistas de un aeropuerto son bienes inmuebles y se encuentran en Canarias, las obras no están sujetas al IVA estatal si el inmueble no se sitúa en el territorio de aplicación del impuesto.
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