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Une consultation porte sur le régime de TVA applicable aux cours de doublage cinématographique. La DGT précise que l'activité est assujettie à l'impôt, tout en analysant deux exonérations potentielles selon que les cours sont dispensés par un professionnel indépendant ou par une entité commerciale.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si las clases las imparte una persona física, pueden estar exentas si las materias figuran en planes de estudios oficiales y no requiere alta en el IAE de actividades empresariales. Si las imparte una organización (academia), la exención requiere que sea una entidad privada autorizada para la enseñanza y que la actividad sea de transmisión de conocimientos y no meramente recreativa.
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