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Un travailleur a demandé comment déclarer les salaires et l'indemnité perçus de la FOGASA suite à un jugement judiciaire. La DGT répond que les salaires doivent être imputés aux années où ils étaient exigibles et l'indemnité à l'année où le jugement devient définitif.
Question posée : Imputation temporelle du montant perçu du Fonds de Garantie des Salaires.
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