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La DGT a été consultée sur l'exonération de TVA applicable à l'organisation de cours et d'ateliers de formation pour enseignants. L'administration précise que l'exonération relative à la formation et au perfectionnement professionnel exige que l'activité soit exercée par des entités agréées et que les matières enseignées soient intégrées aux programmes d'études du système éducatif.
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