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Une contribuable a demandé si les montants payés en raison d'une dérivation de responsabilité lors de l'achat d'un logement pouvaient être intégrés à la valeur d'acquisition via des coefficients de mise à jour. La DGT répond que ces montants ne constituent pas des frais inhérents à l'acquisition.
Cuestión planteada Si para determinar el valor de adquisición podría aplicar al importe pagado en concepto de derivación de responsabilidad los coeficientes de actualización correspondientes al año de la adquisición de la vivienda.
El importe exigido por responsabilidad solidaria tiene su fundamento en una conducta ilícita del responsable y no en la operación de compraventa. Por tanto, no puede considerarse un gasto o tributo inherente a la adquisición según el artículo 35.1.b) de la Ley del IRPF.
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