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Une entreprise a demandé si la vente d'un bien immobilier en attente de cession après le début de sa cessation d'activité constitue une opération assujettie à la TVA. La DGT répond que si la cessation effective de l'activité n'a pas eu lieu, l'entité conserve sa qualité d'assujetti et la vente est soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Si la venta del bien inmueble que no se pudo transmitir por falta de compradores constituye una operación sujeta al Impuesto.
La condición de sujeto pasivo no se pierde automáticamente por el mero cese en la actividad si no se ha producido el cese efectivo y la baja en el censo. Si la empresa mantiene la actividad para liquidar sus bienes, la transmisión de la nave industrial sería una operación sujeta al IVA. Dicha operación podría estar exenta si se trata de una segunda o ulterior entrega de edificación tras su construcción o rehabilitación.
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