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Une association d'entités spécialisées dans les dérivés du bois demande si ses produits sont éligibles au taux réduit de 10 % conformément au Real Decreto-ley 7/2026. La DGT confirme que les briquettes, les granulés ainsi que les dérivés du bois (copeaux, sciure, écorces) destinés au combustible ou à la fabrication de ces produits sont assujettis à ce taux.
Cuestión planteada Si dichos bienes se incluyen en el ámbito de aplicación del artículo 42 del Real Decreto-ley 7/2026, de 20 de marzo, por el que se aprueba el Plan Integral de Respuesta a la Crisis en Oriente Medio.
Las entregas, importaciones y adquisiciones intracomunitarias de briquetas y pellets de biomasa y madera para leña tienen aplicado el tipo del 10% del IVA. Asimismo, se incluyen en este ámbito las astillas y otros derivados como el serrín o las cortezas, cuando se destinen directamente a combustible o a la fabricación de briquetas o pellets. Este tipo se aplicará desde el 22 de marzo hasta el 30 de junio de 2026, sujeto a la variación del IPC.
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