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Une personne s'interroge sur les conséquences fiscales de l'extinction partielle d'un prêt hypothécaire, consécutive au décès de son concubin et au versement de l'indemnité d'assurance vie par l'établissement bancaire. La DGT précise que cela peut constituer une plus-value patrimoniale selon la part de la dette éteinte.
Cuestión planteada Tributación de la prestación derivada del fallecimiento de la pareja de la consultante
Si la prestación del seguro solo cancela la parte de la deuda que correspondía al fallecido, no hay renta para el superviviente. Si la prestación cancela también parte de la deuda de la consultante, esta obtiene una ganancia patrimonial sujeta a IRPF por el importe amortizado de su parte. Esta ganancia se integra en la base imponible general según el artículo 37.1.l) de la LIRPF.
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