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Un résident fiscal en Espagne de nationalité portugaise s'interroge sur l'exonération de sa pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale portugaise. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par l'équivalence de l'invalidité avec l'invalidité absolue ou la grande invalidité, ainsi que par le caractère substitutif de l'organisme payeur par rapport à la Sécurité sociale.
Cuestión planteada Si la pensión que percibe de Portugal se considera una renta exenta de tributación en España por aplicación del artículo 7.f) de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para que la pensión por invalidez percibida en el extranjero goce de la exención del artículo 7.f) de la LIRPF, deben cumplirse dos requisitos: que el grado de incapacidad reconocido se equipare a la incapacidad absoluta o gran invalidez, y que la entidad que paga la prestación sea sustitutoria de la Seguridad Social según la normativa portuguesa. Estos requisitos deben acreditarse ante la Administración Tributaria.
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