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La consultante organise des congrès et agit en tant qu'agence de voyages. La DGT conclut que l'organisation d'événements constitue un service unique incluant des services accessoires de transport ou d'hébergement, ce qui exclut l'application du régime spécial des agences de voyages.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La organización de congresos o eventos es una prestación única compuesta por elementos estrechamente ligados que forman una unidad económica. Si el organizador incluye transporte o alojamiento, estos se consideran accesorios y se integran en el servicio único de organización, no en el régimen especial de agencias de viajes. El régimen de agencias de viajes solo se aplica cuando se vende un servicio de viajes compuesto por alojamiento y/o transporte adquiridos a otros profesionales. La localización de la prestación única para empresarios depende de la sede de su actividad económica en el territorio de aplicación del impuesto.
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