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Une designer demande quel code IAE utiliser pour la vente de vêtements en ligne ainsi que ses obligations en matière de TVA. La DGT précise qu'elle doit s'immatriculer à l'IAE en tant que fabricant et que ses ventes de vêtements sont assujetties au régime général de la TVA.
Cuestión planteada Epígrafe del Impuesto sobre Actividades Económicas para el desarrollo de la actividad. Obligaciones formales en el Impuesto sobre el Valor Añadido de dichas ventas
La consultante debe matricularse en el grupo 453 del IAE por la confección de prendas de vestir, aunque esté exenta de tributar por este impuesto. En cuanto al IVA, sus ventas de ropa diseñada tributarán por el régimen general, ya que el recargo de equivalencia no se aplica a productos sometidos a procesos de fabricación o manufactura. Asimismo, está obligada a expedir factura, pudiendo utilizar la factura simplificada en los supuestos que establece la normativa.
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