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Une entreprise acquiert une clinique dentaire en activité, comprenant le mobilier, les machines, le matériel informatique, les contrats de fourniture et la cession du bail commercial. La DGT précise que cette opération n'est pas soumise à la TVA puisqu'elle constitue une transmission d'une unité économique autonome.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la adquisición del negocio que va a efectuar la consultante.
La transmisión de un conjunto de elementos corporales e incorporales que constituyan una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios no está sujeta al IVA. No es necesario que se transmita el local, ya que la cesión del contrato de arrendamiento puede permitir la continuidad de la actividad. En este caso, los elementos transmitidos cuentan con la estructura organizativa necesaria para que la operación no esté sujeta al impuesto.
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