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Un retraité souhaite connaître le régime fiscal des arriérés d'une allocation de maternité reconnus par décision de justice. La DGT détermine qu'ils doivent être imputés à l'année où la sentence devient définitive et qu'ils peuvent bénéficier de la réduction de 30 % pour une période de génération supérieure à deux ans.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de los referidos atrasos.
Los atrasos de pensiones de la Seguridad Social deben imputarse al periodo impositivo en que la resolución judicial adquiera firmeza. Aunque las pensiones suelen excluir la reducción del artículo 18.2 LIRPF, cuando se perciben por sentencia judicial y abarcan más de dos años, dicha reducción del 30% sí resulta operativa. Para su aplicación, deben cumplirse los requisitos adicionales del artículo 18.2 de la Ley del Impuesto.
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