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Le demandeur s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF de l'apport de sa résidence principale (bien propre) à la communauté de biens. La DGT précise que cette opération constitue une modification patrimoniale générant une plus ou moins-value portant sur la moitié du bien apporté.
Cuestión planteada ¿Cómo tributa en su IRPF la aportación de esta vivienda a su sociedad de gananciales?
La sociedad de gananciales no es contribuyente del IRPF, por lo que los sujetos pasivos son los cónyuges. Al atribuirse la titularidad de los bienes comunes por mitad a cada uno, la aportación de un bien privativo constituye una alteración en la composición del patrimonio del aportante. Esto genera una ganancia o pérdida patrimonial por el 50% del porcentaje de titularidad aportado, calculada mediante la diferencia entre los valores de transmisión y adquisición de esa mitad.
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