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Une entreprise de transport et de représentation en douane s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux services de transport sous-traités. La DGT précise que seuls les services fournis directement à l'importateur, dont la contrepartie est intégrée dans la base imposable de l'importation, bénéficient de l'exonération.
Cuestión planteada Tratamiento del servicio de transporte a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de transporte prestados por un transportista a la agencia consultante están sujetos a IVA y no gozan de la exención del artículo 64 de la Ley 37/1992, ya que su contraprestación no se incluye en la base imponible de la importación. La exención solo aplica a los servicios que la consultante presta al importador cuando su contraprestación forma parte de dicha base imponible. En caso de subcontratación con empresas no establecidas en España, la consultante será el sujeto pasivo mediante la inversión del sujeto pasivo.
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