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Un copropriétaire s'interroge sur la déductibilité des frais de déplacement effectués avec son véhicule personnel pour le compte de la communauté de biens, ainsi que sur le caractère exonéré de ces frais pour lui-même. La DGT précise que, le véhicule appartenant au copropriétaire et non à la communauté, la dépense n'est pas déductible pour l'entité, mais le copropriétaire peut la déduire pour réduire son propre revenu attribué.
Cuestión planteada Si el consultante presenta ante la comunidad de bienes las correspondientes notas de desplazamiento por los motivos explicados anteriormente, con un coste por kilómetro de 0,19 euros ¿sería un gasto deducible para la comunidad de bienes? ¿se considera una renta exenta para el consultante?.
Los gastos de desplazamiento no son deducibles para la comunidad de bienes si el vehículo es propiedad del comunero, ya que corresponden exclusivamente a este. El comunero podría minorar el rendimiento de la actividad económica que le es atribuido mediante dichos gastos, siempre que cumplan los requisitos de vinculación con la actividad, registro contable y justificación. No procede la exención de rentas del trabajo por gastos de locomoción, ya que no se trata de un trabajador por cuenta ajena, sino de un profesional en desarrollo de su propia actividad económica.
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