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Une contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime transitoire de la déduction pour résidence principale après s'être vu attribuer 100 % de son logement suite à un divorce. La DGT précise qu'elle peut conserver la déduction pour sa quote-part initiale et, sous conditions, pour la part acquise auprès de son ex-conjoint.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación el régimen transitorio, dispuesto en la disposición transitoria decimoctava de la LIRPF. En caso afirmativo, qué porcentaje del nuevo préstamo puede considerar objeto de deducción, así como el de otros gastos ocasionados por el cambio de hipoteca.
Para la parte de la vivienda adquirida antes de 2013, se mantiene el régimen transitorio si se aplicó la deducción en periodos anteriores. Respecto a la parte adquirida tras la extinción del condominio, se podrá aplicar la deducción siempre que el expropietario hubiera aplicado la deducción por su parte antes de 2013 y no se le hubiera agotado el derecho. El importe deducible por esta nueva parte tendrá como límite lo que el expropietario habría podido deducirse si la extinción no hubiera ocurrido.
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