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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'intégralité ou au prorata du minimum pour handicap dans sa déclaration 2023 après l'obtention d'un taux de 36 %. La DGT précise qu'en cas de handicap attesté à la date d'exigibilité de l'impôt, la totalité du minimum est applicable.
Cuestión planteada Si puede aplicarse el mínimo por discapacidad del contribuyente en su declaración de IRPF-2023, y en caso afirmativo si se lo puede aplicar en su totalidad o bien debe prorratearlo.
La determinación de las circunstancias personales y familiares se realiza atendiendo a la situación existente en la fecha de devengo del Impuesto. Dado que el consultante tiene acreditado un grado de discapacidad del 36% a fecha de 31 de diciembre de 2023, puede aplicar en su declaración de IRPF de dicho ejercicio la totalidad del mínimo por discapacidad del contribuyente establecido en el artículo 60 de la LIRPF.
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