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Le consultant s'interroge sur l'exercice fiscal auquel doivent être imputées les pertes liées à son investissement dans Afinsa (2023 ou 2024). La DGT précise qu'en cas de clôture de la procédure collective sans désintéressement du créancier, la perte est imputable à l'exercice 2023.
Cuestión planteada "Se me aclare si la imputación de las pérdidas obtenidas en Afinsa deben incluirse en la declaración de 2023 o 2024".
Las pérdidas patrimoniales por créditos vencidos y no cobrados se imputan cuando concurre alguna circunstancia del artículo 14.2 letra k) de la Ley del IRPF. En el caso de un procedimiento concursal, la pérdida se computa cuando este concluye sin que se haya satisfecho el crédito. Estas pérdidas se integran en la base imponible general como rendimientos que no derivan de la transmisión de elementos patrimoniales.
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